Vosges : Une femme rendue apatride par la justice.

Une femme, née au Cameroun d’un père français et vivant en France depuis 32 ans, habitante des Vosges est privée de sa nationalité française et rendue apatride par une décision du tribunal de grande instance de Nancy depuis six mois.

Elle a déclaré à l’AFP : »Ça s’appelle un cauchemar, on a décidé que je n’existais plus et c’est très compliqué à vivre humainement ».

En 2014, Clara aujourd’hui âgée de 37 ans, demande au bureau d’état civil de Nantes une copie de son acte de naissance, établi au Cameroun, pour se marier. Mais un autre acte de naissance est collé au sien dans le registre camerounais, invalidant ainsi son acte.

Mère de deux enfants et entrepreneuse, elle est ensuite assignée devant le tribunal de grande instance de Nancy pour faire constater « son extranéité », c’est à dire qu’elle n’est pas française, ce qui « n’est pas une déchéance de nationalité », a précisé son avocate, Me Marion Partouche.

En 2015, le tribunal donne raison à la jeune femme, mais le parquet fait appel.

Pour la seconde audience, son avocate souhaite produire une copie du certificat de nationalité française de sa mère, mais le document est conservé dans les locaux des Archives nationales à Fontainebleau (Seine-et-Marne), devenus inaccessibles en raison d’un risque d’effondrement.

La cour d’appel infirme.

En mai dernier, en appel, les magistrats infirment la décision en première instance. « Un non-sens », selon son avocate, qui a engagé un recours devant la Cour de cassation.

« Alors que c’est l’Etat qui est défaillant, la cour d’appel de Nancy en tire comme conséquence que la nationalité française de la mère peut être remise en cause », s’est indignée Me Partouche.

La jeune femme n’ayant plus sa nationalité camerounaise et le pays d’Afrique centrale ne reconnaissant pas la bi-nationalité, se retrouve donc apatride.

« Je suis dans une espèce de no man’s land », s’est-elle désolée. Elle continue de travailler, mais confesse que « tout devient un peu plus angoissant ».

La date de l’examen de son recours devant la Cour de cassation n’est pas encore connue.

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