CGU

Le site www.goodsendnews.fr est édité par la société MI SA, le siège social est au 95 Wilton Road, Suite 3 London, SW1V 1BZ United Kingdom, ci-après le « Site Goodsendnews »  permettant un accès à de multiple informations.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU« ), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services. La navigation sur site Goodsendnews emporte de plein droit l’acceptation immédiate et sans aucune réserve des CGUs par l’utilisateur du site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, Mitiwin Interactive se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Mitiwin Interactive pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Mitiwin Interactive lui est inopposable. Le fait pour Mitiwin Interactive de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Mitiwin Interactive à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

Formulaire:

Le formulaire d’inscription permet aux Utilisateurs de s’inscrire pour profiter des services de Mitiwin Interactive.

Contenu :

Désigne l’ensemble des informations et publications disponible dans le Site et notamment son ergonomie, les données chiffrées, les graphiques, les textes, les images fixe ou  animées, les sons, les vidéos, les liens hypertextes présent dans le site, les marques, les logos et signes distinctifs constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Site :

Désigne l’ensemble des contenus proposés par Mitiwin Interactive sur le site accessible à l’adresse http://www.goodsendnews.fr, quelle que soit la rubrique : La Météo, les Infos, les Bons Plans, l’actualité économique, Hi-tech et l’actualité sportive.

Utilisateur :

Désigne les utilisateurs inscrit et visitant le contenu du Site.

Article 2 – Présentation du Site

Goodsendnews propose aux Utilisateurs :

la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site.

Un accès à un contenu spécifique qui correspond à un condensé de l’actualité.

De bénéficier de services de Bons Plans et d’offres promotionnelles.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

Un contenu condensé de l’actualité économique et financière des médias français et internationaux.

Un contenu condensé de l’actualité sportive de l’ensemble des médias français et internationaux.

Un contenu condensé de l’actualité Hi-Tech de l’ensemble des médias français et internationaux.

Un contenu condensé de l’actualité des médias français et internationaux.

Un condensé de Bons Plans promotionnel pour nos visiteurs et lecteurs d’information divers

En tant qu’éditeur de Goodsendnews.fr, Mitiwin Interactive est libre de monétiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires.

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de copier, modifier, vendre, reproduire, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Mitiwin Interactive est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo, marques et contenu de Goodsendnews dans le monde entier.

Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires de Goodsendnews.

Mitiwin Interactive consent aux visiteurs du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur ou autre support digital tel qu’un mobile et une tablette. Toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même des flux RSS et les newsletters.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. Mitiwin Interactive ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le contenu et toute autre donnée affichés dans le site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. Mitiwin Interactive décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Mitiwin Interactive ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des services.

De même, les informations que l’utilisateur obtient sur le site ou les services proposés par Mitiwin Interactive, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de sms, ne donnent droit à aucune garantie de la part de Mitiwin Interactive. Toutes les informations et données diffusées sur le site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mitiwin Interactive ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mitiwin Interactive ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Mitiwin Interactive met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2. Le Site ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

L’Utilisateur ne doit donc pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l’intéressent. En outre, Mitiwin Interactive ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés sur  le site.

En conséquence, L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Mitiwin Interactive ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4.3. Goodsendnews n’est pas responsable des conseils en investissement.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis d’une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans le Site.

Article 5 – Disponibilité du site

Goodsendnews est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Mitiwin Interactive ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 6 – Liens

Goodsendnews comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Mitiwin Interactive. L’existence de liens du site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Mitiwin Interactive. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Mitiwin Interactive ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Mitiwin Interactive ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Mitiwin Interactive ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Goodsendnews. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Mitiwin Interactive effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Inscription

Goodsendnews propose une newsletter quotidienne aux utilisateurs dûment inscrit au moyen du formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’inscription sur Goodsendnews est destinée à l’usage des personnes majeures. Mitiwin Interactive ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Mitiwin Interactive se réserve le droit de refuser une inscription s’il a des doutes sur ces informations.

Tous les internautes peuvent lire les articles. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’utilisation du site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Mitiwin Interactive se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un utilisateur inscrit, son inscription, peut être immédiatement et sans préavis, annulé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice. Mitiwin Interactive se réserve également la possibilité de supprimer tout article porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.

Lors de l’inscription des utilisateurs pour recevoir la newsletter quotidienne, Goodsendnews propose automatiquement à ses nouveaux membres de participer au tirage au sort qui aura lieu le 31 décembre 2016 permettant de gagner 500 euros cash à l’un d’entre eux.

Article 8 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne’. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Goodsendnews et les documents au format électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de Goodsendnews feront foi.

Article 10 – Données collectées

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du site. Ces données sont conservées dans un fichier qui sera déclaré à la CNIL. Elles peuvent être utilisées par Mitiwin Interactive, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact sur le site Goodsendnews.

Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains services. Mitiwin Interactive respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Info cookies » de Goodsendnews

Article 11 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’utilisateur et Mitiwin Interactive conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 13 – Modification des CGU

Mitiwin Interactive se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

Article 14 – Conditions de participations au tirage au sort pour l’attribution du gain de 500 € cash

En vous inscrivant gratuitement sur goodsendnews pour devenir membre Premium.

Cela vous permet de participer d’office au tirage au sort qui aura lieu le 15 décembre 2017 pour l’attribution du gain de 500 € en cash.

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